Transmission du bilan phosphore reportée pour la version électronique

Publié le 7 juillet 2011

La modification du règlement sur les exploitations agricoles (REA), entrée en vigueur le 5 août 2010, prévoit qu’à compter de l’année 2011, chaque entreprise agricole devra transmettre, au plus tard le 15 mai de chaque année, un bilan phosphore à l’équilibre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

La conformité à l’exigence réglementaire de produire et de transmettre au MDDEP un bilan de phosphore à l’équilibre a été retenue par La Financière agricole du Québec (FADQ) et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) comme mesure d’écoconditionnalité.

Note du MDDEP : L’année 2011 représente une année d’implantation et de transition. Ainsi, en accord avec les principaux acteurs du milieu, le MDDEP rendra obligatoire la transmission électronique pour l’année 2012. L’option préconisée consiste : à reporter la transmission du bilan de phosphore, en format électronique, au plus tard le 1er septembre pour l’année 2011; à maintenir l’exigence du 15 mai 2011 pour la transmission des bilans sous forme papier; pour les années subséquentes, la transmission au plus tard le 15 mai est maintenue et le format électronique sera exigé comme seule option de transmission. (À cet égard, des démarches de modification du REA sont en cours de manière à ne permettre qu’un seul mode de transmission, soit le format électronique. Cette modification sera en vigueur dès le début 2012).

Un laboratoire accrédité, c’est de mise!

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) stipule que l’exploitant agricole doit, pour déterminer la teneur fertilisante des déjections animales, faire analyser par un laboratoire, accrédité par le ministre, le nombre d’échantillons que l’agronome lui indique. Nous tenons à vous informer que le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) a confirmé que notre laboratoire satisfaisait aux exigences du Programme d’accréditation pour l’analyse des paramètres visés par le domaine 1020. Ce domaine est celui qui inclut tous les paramètres exigés par le REA pour les analyses de déjections animales. Selon le CEAEQ, l’accréditation est maintenant officielle.

L’analyse complète doit être demandée sur la demande d’analyse afin de présenter un rapport rencontrant les exigences du REA. De plus, nous vous rappelons que les exploi tants de lieux d’élevage sous gestion liquide avec une production annuelle de P2O5 supérieure à 5000 kg sont soumis à la caractérisation des déjections animales dès 2011. Le protocole de caractérisation des lisiers, disponible sur le site Web du CRAAQ, recommande la prise d’autant d’échantillons de lisier qu’il y a de chantiers d’épandage, avec un minimum d’un échantillon. Communiquez avec moi pour de plus amples détails.

Par Pierre-Luc Brouillette, agr.

L’équipe des conseillers en agroenvironnement offre, entre autres,

le service de réalisation de : – Plan agroenvironnemental – Certificat d’autorisation de fertilisation (PAEF) – Avis de projet – Plan d’accompagnement – Bilan phosphore

agroenvironnemental (PAA) –  Plan agroenvironnemental de valorisation (PAEV)

-Autres services, consultez  le www.profidor.qc.ca