L’écoconditionnalité

Au cours des prochaines années, plusieurs mesures seront mises en place pour lier l’argent que les producteurs reçoivent de certains programmes gouvernementaux au respect de certains articles du nouveau REA datant du 5 août 2010. Les éléments qui devraient être pris en compte pour 2011 sont le respect de l’équilibre du bilan phosphore pour toutes les entreprises ayant l’obligation de détenir un bilan phosphore, soit, en résumé :

• site d’élevage produisant plus de 1600 kg de phosphore selon l’annexe VII du REA;

• site d’élevage sous gestion liquide;

• site d’épandage cumulant plus de cinq hectares pour la production maraîchère et quinze hectares pour les grandes cultures excluant les prairies ou pâturages.

Pour les receveurs d’engrais organique :

• si le fournisseur est en gestion liquide : les épandages du receveur doivent faire partie d’un PAEF et le receveur doit avoir un bilan P;

• si le fournisseur produit plus de 3200 kg de P : les épandages du receveur doivent faire partie d’un PAEF et le receveur doit avoir un bilan P;

• si le fournisseur produit plus de 1600 kg de P et cultive plus de quinze hectares en grandes cultures ou cinq hectares en maraîchage : les épandages du receveur doivent faire partie d’un PAEF et le receveur doit avoir un bilan P;

• par contre, si le fournisseur produit plus de 1600 kg de P mais ne cultive pas quinze hectares en grandes cultures ou cinq hectares en maraîchage, les receveurs ne sont pas soumis, sauf s’ils rencontrent une situation mentionnée dans les trois premiers points.

Également, tous les bilans phosphores doivent être déposés le 15 mai de chaque année selon l’article 35 du REA. Notez bien que cet article est pour fin de vulgarisation. En tout temps, le texte légal prévaut.