Publié le 23 avril 2012
Mise à jour économique 2012
Comme à chaque année, cette mise à jour est très appréciée. Voici la valeur économique des applications de fumier ou lisier au printemps par rapport à la valeur des engrais minéraux de 2012. Nous avons déterminé la valeur par tonne de différents types d’engrais de ferme pour un enfouissement en moins de 48 heures sur un loam ou loam-sableux. Il est bon de mettre à jour ces chiffres compte tenu de l’évolution des prix des engrais minéraux. Comme base de calcul, nous avons estimé le prix des engrais de base au printemps pris au plan et les valeurs du CRAAQ pour la valeur fertilisante des engrais de ferme. Il s’agit ici de résultats bruts. Aucun frais de transport n’a été calculé dans ces résultats. C’est le frais le plus important à prendre en considération pour obtenir la valeur nette après épandage. Malheureusement, ces frais sont très variables et doivent être adaptés à chaque situation. Ainsi, nous observons souvent une fourchette variant de 1,5 $ à 14 $ la tonne. Il faut aussi ajouter le passage au champ pour l’enfouissement (exemple : 30 $/ha pour chisel à forfait). Mise à jour 2011.
MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE : LES SAP ET REA
SAP
Les dernières mesures prévues dans la modification à la Loi sur la qualité de l’environnement sont entrées en vigueur le 1erfévrier dernier. Parmi ces mesures figure l’instauration d’un système de sanctions administratives pécuniaires (SAP).
Qu’est-ce qu’une SAP? C’est une mesure administrative qui consiste à imposer le paiement d’une somme d’argent lors qu’un manquement à la loi est constaté. Le montant de cette sanction est préétabli par la loi et se situe entre 250 $ et 10 000 $, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale et selon l’importance et la nature du manquement. Une SAP peut être imposée pour chaque jour où le manquement se poursuit. Selon la gravité du manquement, le MDDEP a le pouvoir d’émettre simultanément un avis de non-conformité et une SAP. Le MDDEP pourra recourir à la fois aux SAP et au régime de droit pénal. Le cumul des deux est possible et sera utilisé dans les cas les plus graves ou dans les cas où, suite à l’imposition d’une SAP, l’entreprise n’a pas atteint la conformité réglementaire. Le MDDEP utilisera une grille d’évaluation pour classer chaque infraction.
DORÉNAVANT, LES INFRACTIONS À LA LQE OU À TOUT RÈGLEMENT EN DÉCOULANT, PAR EXEMPLE LE REA, SERONT CLASSÉES DE LA FAÇON SUIVANTE :
Les infractions soumises à ce mode de sanction dans le REA ne sont pas encore en vigueur puisqu’elles n’ont pas encore été établies. Il est prévu que cela se fasse au plus tard le 30 juin 2013. Cependant, il est possible pour le MDDEP de l’appliquer dans le secteur agricole dans le cas où il y a une contamination de l’environnement en vertu de l’article 20 de la LQE :
Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permet tre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement. La même prohibition s’applique à l’émission, au dépôt, au dégagement ou au rejet de tout contaminant, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement du gouvernement ou est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.
Nous vous informerons dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Modification REA
Suite au processus de consultation publique, le MDDEP a statué sur les différentes demandes reçues. Le projet de modification au REA devrait être présenté au Conseil des ministres au cours du mois de mars pour une adoption et une mise en vigueur au début du mois d’avril. Toutefois, nous souhaitons par la présente vous informer qu’il n’y aura aucune modification à l’échéance du 15 mai pour le dépôt des bilans, contrairement à 2011.
L’équipe des conseillers en agroenvironnement offre, entre autres, le service de réalisation de :
– Plan agroenvironnemental – Certificat d’autorisation de fertilisation (PAEF) – Avis de projet – Plan d’accompagnement – Bilan phosphore agroenvironnemental (PAA) – Autres services, consultez – Plan agroenvironnemental le de valorisation (PAEV)
Par Pierre-Luc Brouillette, agr. Conseiller en agriculture durable
