Régime d’investissement coopératif

Le Régime d’investissement coopératif (RIC) est un outil de capitalisation des coopératives qui offre une occasion de placement unique pour nos membres sociétaires et nos employés. En effet,  cette méthode d’investissement vous offre un rendement garanti pendant 5 ans et des économies d’impôts substantielles!

  • Pour l’émission des parts RIC 2021, le rendement est de 4% par année pendant 5 ans
  • Le chèque de dividendes est versé à tous les ans au souscripteur
  • L’investissement est déductible d’impôt à 125% au provincial
  • Le placement est admissible au REER, pour une déduction sur vos impôts de 225% au provincial
  • Date limite de souscription : 17 décembre 2021

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1-866-7NOVAGO et faites le 9
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FORMULAIRE EN LIGNE

Formulaire RIC 2021

AADMISSIBILITÉ Tous les sociétaires individuels ainsi que les sociétés de producteurs agricoles et tout particulier qui détient au moins 10 % des actions d’une corporation qui sont membres et les employés de la coopérative sont admissibles. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT Veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1-866 -7NOVAGO et faites le 9 ou par courriel à [email protected] FORMULAIRE Je désire, par les présentes, souscrire aux parts privilégiées de catégorie RIC 2021
  • Méthodes de souscription

  • Dans le cas d'un paiement bancaire, merci d'utiliser la fonction de paiement de facture et indiquer RIC en commentaire. Les chèques doivent être libellés au nom de Novago Coopérative et acheminés par la poste au 1071 montée Saint-Laurent, Saint-Barthélemy, Québec, J0K 1X0 avec la mention merci d'indiquer « RIC » + votre numéro de membre dans la description du paiement.
  • Vous pouvez utiliser, en tout ou en partie, votre rachat de parts RIC de 2016 pour souscrire aux parts 2021. Merci de vous référer à votre état des capitaux pour voir les montants disponibles.
  • Ceci est disponible pour employés seulement. Les employés devront aussi compléter le formulaire d’engagement en conséquence, qui sera acheminé par le service à la clientèle lors du traitement de votre demande.
  • Vous pouvez utiliser les fonds disponibles dans votre REER pour souscrire aux parts RIC 2021. Un formulaire à cet effet vous sera acheminé par le service à la clientèle lors du traitement de votre demande. Des frais annuels de 40$ + taxes sont exigibles par Fiducie Desjardins pour profiter de cet avantage.
  • Vous pouvez utiliser les dividendes de vos RIC-REER pour souscrire aux parts 2021. Contactez le service à la clientèle pour voir les fonds disponibles : 1-866-7NOVAGO et faites le 9.
  • Vous devez additionner les cinq montants identifiés plus haut pour obtenir le total de vos souscriptions RIC 2021.
  • Instructions pour le rachat et/ou le paiement de nouvelle souscription à même le rachat

  • Dans le cas où les titres RIC concernés par ce rachat ont été déposés dans un REER autogéré, le remboursement sera adressé à l’attention du courtier ou du fiduciaire qui est détenteur de ces parts. N’oublions pas que lors d’un rachat de RIC, il n’y a pas d’incidence fiscale.
  • Coordonnées du demandeur

  • Signature électronique

    En cochant cette case, je comprends que cela fait office de signature officielle. L'équipe du service à la clientèle vous contactera dans un délai de 72h ouvrables pour confirmer votre demande.

 

Avis d’émission

La coopérative émettrice dûment constituée et sujette à la Loi sur les coopératives (Chapitre C67.2) ainsi qu’à ses modifications subséquentes avise qu’elle procédera à l’émission de parts privilégiées RIC série 2020 d’une valeur nominale de 1,00 $ chacune, rachetables sous réserve des droits, privilèges et autres conditions rattachés à ces parts, et de sa conformité au Régime d’investissement coopératif et sur décision du conseil d’administration. Les dites parts privilégiées seront, de plus, émises conformément à un règlement du conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale des membres et sont sujettes aux dispositions énoncées au présent avis.

  1.  Les parts privilégiées ne confèrent pas le droit d’assister ou de voter aux assemblées de la coopérative;
  2. Seules les personnes physiques, membres de la coopérative ou encore une société qui n’est pas une personne morale membre de la coopérative ou encore un particulier détenant au moins 10 % du capital actions d’une société qui est membre de la coopérative et ses employés pourront acquérir ces parts;
  3. a) les détenteurs de ces parts privilégiées auront droit de recevoir, lorsqu’il en sera déclaré et tel que déclaré par le conseil d’administration, lorsque la situation financière de la coopérative le permettra, un intérêt (dividende) non cumulatif dont le taux sera déterminé annuellement par le conseil d’administration sur le montant versé. Cet intérêt (dividende) sera payable à compter de la date, à l’époque et de la façon qui pourront être déterminées par le conseil d’administration; b) sous réserve des déductions requises par toute loi ou toute autorité gouvernementale, aucun déboursé de fonds ne pourra être affecté au paiement comptant de ristournes attribuées à partir du résultat d’un exercice au cours duquel les intérêts (dividendes) sur ces parts n’auront pas été déclarés et payés;
  4. Ces parts, quant à chacune des catégories, pourront être rachetées à leur valeur nominale, sur décision du conseil d’administration, et à compter d’une période minimale de cinq (5) années débutant à compter de leur date d’émission. Dans le cas d’un décès, d’une invalidité ou d’une exclusion survenue après le 23 mars 2006, les titres RIC série 2021 pourront être rachetés à la demande des ayants droits ou des détenteurs en tenant compte de la règle émise par Revenu Québec prévoyant une déduction à la source de l’avantage fiscal non gagné relatif à la période de non détention, le tout sujet à la dite décision du conseil d’administration; Le rachat sera effectué selon l’ordre chronologique de l’émission des séries. Dans le cas du rachat incomplet d’une série, le rachat sera effectué au prorata entre les détenteurs d’une série.
  5. Sous réserve du délai minimum de détention des dispositions du paragraphe 6, dans le cas de la dissolution ou liquidation ou autre distribution de biens de la coopérative, les détenteurs de parts privilégiées RIC série 2021 émises auront le droit, en priorité sur les parts ordinaires et sur les autres catégories de parts privilégiées, sauf les parts privilégiées qui sont actuellement émises et en cours dans le cadre du Régime d’investissement coopératif avant la date d’émission des parts RIC série 2021, au paiement du montant versé sur ces parts et des intérêts (dividendes) déclarés et non payés;
  6. Malgré toute disposition contraire ou incompatible stipulée aux présentes, le conseil d’administration de la coopérative, en vertu des mandats qui lui ont été confiés par l’assemblée générale annuelle, aura le droit et pourra, en tout temps et ce, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir quelqu’autorisation ou permission que ce soit des détenteurs des parts privilégiées des séries RIC précédentes et sans aucune autre formalité : a) Créer et émettre des parts privilégiées sur le même rang ou prenant rang antérieurement aux parts privilégiées RIC des séries précédentes ou ayant des privilèges, droits de liquidation préférentiels, droits à des intérêts (dividendes) préférentiels, droits d’achat et de rachat égaux, similaires ou plus avantageux que les privilèges, droits de liquidation ou droits à des intérêts (dividendes) ou droits d’achat ou de rachat desdites parts privilégiées RIC série 2021; b) Acheter ou racheter toutes parts ordinaires ou privilégiées actuellement en cours ou qui seront ultérieurement émises avant d’acheter ou de racheter l’une ou quelconque des parts privilégiées de la série RIC faisant l’objet de l’émission de cette année;
  7.  Le président, le premier vice-président, le secrétaire ou le trésorier de la coopérative sont mandatés à signer tous documents et à poser tous gestes nécessaires afin de donner suite aux présentes.