À court de solution pour la relève de votre ferme? Avez-vous pensé à une coopérative?

Publié le 17 juin 2013

a court de solutionVous êtes propriétaire de votre ferme et vous songez de plus en plus à prendre votre retraite? La succession familiale constitue sans doute votre premier choix, comme dans la majorité des cas. Toutefois, il est possible que votre successeur n’ait pas les moyens financiers d’acheter votre ferme à lui seul. Ou encore, il peut arriver que vous n’ayez personne dans votre famille à qui la vendre. Quoi faire?

Fermer constitue la pire des solutions. Tout le monde y perd. Vous avez donc trois possibilités : vendre à des personnes non apparentées (un voisin, à l’encan, à des étrangers), à plusieurs membres de votre famille ou bien… à vos employés.

En effet, la vente totale ou partielle de votre entreprise à vos employés s’avère une solution intéressante pour les deux parties. Un premier avantage consiste à maintenir l’indépendance de gestion de la ferme. En effet, un rachat d’une ferme par des étrangers, par exemple, crée immédiatement un lien de dépendance entre l’entreprise qui achète et la ferme achetée. La prise de décision se prend souvent ailleurs, au détriment de la ferme qui a été acquise. Demeurer indépendant s’avère donc important, car on maintient la prise de décision à la ferme plutôt qu’à l’extérieur.

Une autre raison consiste à conserver les employés et l’équipe de gestion en place. Le site www.releve.ca va même plus loin, en affirmant que céder la propriété ainsi que la direction aux employés favorise leur mobilisation ainsi que leur productivité. Autrement dit, les employés se trouvent davantage motivés par le fait d’être propriétaires de leur entreprise et de pouvoir bénéficier de la richesse qui se crée.

Différentes formules : une coopérative?

Vous connaissez probablement déjà le modèle coopératif. Les coopératives de travailleurs actionnaires, de travail et de solidarité sont de plus en plus à l’avant-scène de la reprise d’entreprise, car cette formule est souple, relativement facile à financer et mobilisatrice.

Prenons le cas où votre succession ne peut à elle seule reprendre votre ferme. Avec les employés, il est possible, sous certaines conditions dont celle de posséder une masse salariale adéquate, de créer une coopérative de travailleurs actionnaires qui achètera un bloc d’actions minoritaire de la ferme. L’avantage pour votre successeur consiste à réduire sa charge financière pour racheter les actions et les actifs de votre ferme, tout en étant l’actionnaire majoritaire. Pour les employés, trois au minimum, l’investissement leur permet une économie d’impôt importante grâce au Régime d’investissement coopératif (RIC), qui leur octroie une déduction fiscale provinciale de 125 % du coût d’acquisition des actions. De plus, ils auront droit de participer aux profits de l’entreprise. Ceci favorise un meilleur engagement envers la ferme et donc une meilleure rétention.

Dans le cas où vous n’avez personne à qui céder votre entreprise, il est possible de la transmettre entièrement à vos employés, encore là sous certaines conditions. Une coopérative de travail pourra être constituée. Dans ce cas, les employés sont les seuls et uniques propriétaires de la ferme. Ici également, les avantages fiscaux sont intéressants pour eux.

Un autre scénario envisageable serait de vendre à la fois à vos voisins et aux employés, regroupés en une coopérative de solidarité. Il s’agit de la seule forme de coopérative qui admet, comme membres, des employés et des producteurs agricoles.

La transmission de votre entreprise à vos employés s’avère sans aucun doute une solution à considérer dans votre plan de relève. C’est une façon moins risquée de créer de la valeur dans votre entreprise que de vendre à des étrangers. Contactez-nous pour en connaître davantage sur le sujet.

Par Louis-David Malo, conseiller en développement coopératif et en transmission-relève d’entreprise

CDR Lanaudière, (450) 759-8423 #111